La prévoyance décès d’entreprise

prévoyance décès

La prévoyance décès est un terme qui désigne les contrats d’assurance prévenant des risques liés à la personne. La particularité de la prévoyance décès entreprise est qu’elle s’agit d’un contrat collectif qui couvre les risques liés au décès, incapacité de travail ou invalidité des employés d’une société.

Description de la couverture obligatoire des salariés-cadres

La convention collective nationale (CCN) impose les employeurs du secteur privé de souscrire un contrat de prévoyance collectif au profit des salariés-cadres. Les ingénieurs et les cadres définis par les articles 4 et 4 bis de la CCN doivent obligatoirement bénéficier de ce contrat de prévoyance décès d’entreprise. L’employeur doit cotiser au régime de la prévoyance mise en place par sa société en versant un minimum de cotisation égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Le niveau de garanties décès à respecter n’est pas déterminé par la loi. L’employeur a le choix du niveau de garanties accordées à ses salariés adhérents. Toutefois, le contrat de prévoyance décès d’entreprise couvre au minimum le décès de l’employé. La couverture peut aussi prendre en charge les décès du conjoint, des enfants ou de son partenaire de PACS.

Couvrir les prestations des agences de pompes funèbres

Si la prévoyance décès d’entreprise permet d’aider financièrement la famille, ce type de contrat prend en charge les frais d’organisation des obsèques. L’assuré peut heureusement prévoir de son vivant les différents détails de ses funérailles et payer les frais liés à l’enterrement. Grâce à l’assurance obsèques ou prévoyance obsèques, il pourra ainsi choisir l’agence de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des funérailles au moment de son décès en ayant recours à officiel-des-obseques.com/.

Un supplément capital décès versé par la Sécurité sociale

Lorsque le défunt était salarié, la Caisse d’assurance-maladie verse le capital décès au conjoint (partenaire de PACS), à ses enfants ou ses ascendants qui en font la demande. Le montant du capital décès représente les 3 derniers mois de salaire brut exonéré d’impôt. La limite minimum du capital est de 375,48 € alors que le plafond est de 9387 €.

Le capital décès versé par la Caisse d’assurance-maladie n’est pas suffisant compte tenu des difficultés financières engendrées par la perte de revenus par le décès du salarié. Heureusement, le contrat de prévoyance de l’employeur permet de bénéficier d’un capital non imposable variant de 150 à 200 % du salaire annuel des employés et de 200 à 400 % pour les cadres.