Le droit luxembourgeois connaît, comme le droit français, le mécanisme de l’assurance-vie. Son fonctionnement est proche de celui connu en droit interne français. Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est donc un contrat d'assurance-vie classique, mais il est souscrit auprès d'une société d'assurance luxembourgeoise. Il offre une protection des capitaux investis grâce au système du « triangle de sécurité » et grâce au superprivilège du souscripteur.
Les avantages du contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie est un des placements privilégiés des épargnants. C’est un véritable couteau suisse qui permet de répondre à différents objectifs. Vous trouverez des informations utiles sur le site internet de la
Baloise Luxembourg. L'assurance-vie présente en effet plusieurs avantages. Elle offre une grande souplesse dans les versements. Il n'y a pas de limite, ni en montant de versement, ni en nombre de contrats souscrits par un épargnant. Elle permet de valoriser un capital. On peut retirer ses économies à tout moment. Le contrat d’assurance-vie peut être investi sur plusieurs classes d’actifs, tenant compte des objectifs du souscripteur, de sa sensibilité au risque (aversion ou attirance) et de la durée estimée du placement (fonds garanti en euros, unités de compte en actions ou en obligations, fonds internes dédiés gérés de manière personnalisée…). L’assurance-vie permet d’obtenir des revenus, notamment au moment de la retraite. En raison de la baisse possible du niveau des retraites dans le futur, de nombreux épargnants cherchent aujourd’hui à constituer des sources de revenus complémentaires. L’assurance-vie offre un cadre favorable pour percevoir des revenus complémentaires (retraits réguliers d’épargne ou transformation du capital en rente viagère). C’est, enfin, un excellent outil de protection familiale et de transmission du patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse. Le souscripteur choisit librement les bénéficiaires des capitaux en cas de décès. Dans le cadre de la libre prestation de services prévue par différentes directives européennes, un résident fiscal français peut choisir de souscrire son contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur établi en France ou dans un autre pays de l’espace économique européen, comme le Luxembourg. Un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une compagnie établie au Luxembourg ne présente pas d’avantage fiscal particulier. Mais il offre une sécurité importante pour les capitaux investis. En outre, le souscripteur peut choisir la devise dans laquelle son contrat est libellé (euro, franc suisse, dollar, livre sterling…). Un résident fiscal français a donc la faculté de souscrire son contrat auprès d’un assureur établi au Luxembourg. Il bénéficiera de la fiscalité favorable de l’assurance-vie (fiscalité française des rachats et de la transmission) et pourra librement désigner les bénéficiaires du contrat. Il bénéficiera, au surplus, du mécanisme de sécurité des avoirs prévu par la loi luxembourgeoise et connu sous le terme de « triangle de sécurité ».
Le triangle de sécurité assure une protection efficace du capital
Le droit luxembourgeois prévoit un mécanisme de protection efficace du capital placé en assurance-vie. Ce mécanisme est appelé « triangle de sécurité ». Ce triangle englobe la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements et le commissariat aux assurances luxembourgeois. Lorsqu’un épargnant souscrit une
assurance vie au Luxembourg, ses avoirs sont conservés par une banque de dépôt indépendante de l’assureur. La banque dépositaire doit signer une convention de dépôt avec la compagnie d’assurance. Cette convention est approuvée par le commissariat luxembourgeois aux assurances (qui est l’organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances). Les avoirs des clients sont strictement séparés des autres avoirs de la compagnie d’assurance et sont d’ailleurs logés sur des comptes bancaires différents. Seul le souscripteur du contrat d’assurance-vie peut avoir accès aux sommes placées auprès de la banque dépositaire. En aucun cas l’assureur ou les créanciers de celui-ci ne peuvent y avoir accès. De cette manière, le souscripteur est à l'abri des problèmes financiers éventuels que pourrait rencontrer l'assureur. En plus de l'impossibilité pour toute personne autre que le souscripteur d'accéder à l'investissement, la sécurité de celui-ci est garantie par le commissariat aux assurances. Il assure une surveillance des actifs et leur placement. Il surveille la solvabilité de la compagnie d’assurance et de la banque dépositaire. Si la banque dépositaire venait à rencontrer des difficultés, la compagnie d’assurance pourrait tout à fait récupérer les actifs en dépôt et les transférer vers une autre banque dépositaire.
Le superprivilège du souscripteur
Si la compagnie d’assurance se trouvait en situation de ne plus pouvoir honorer ses engagements, le souscripteur du contrat d’assurance disposerait d’un superprivilège sur ses actifs. Il aurait le statut de créancier de premier rang. Ce superprivilège donne la priorité par rapport aux autres créanciers. En cas de défaut de la compagnie d’assurance, aucun autre créancier ne pourrait s’approprier ses actifs. Les souscripteurs bénéficient d’un second privilège sur le patrimoine libre de la compagnie, si les actifs se révélaient être insuffisants pour rembourser toutes les créances. Ce second privilège passerait toutefois après les privilèges des salariés, des victimes potentielles, de l’administration fiscale luxembourgeoise et des organismes de sécurité sociale. Il faut cependant noter que le superprivilège n’a pas vocation à protéger l’investisseur contre les variations des marchés financiers. Ce système doit être comparé à la protection qui prévaut en France et qui est assurée par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). En cas de défaillance d’une société d’assurance agréée en France, l’indemnisation du fonds de garantie complète les sommes issues de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Le montant d’indemnisation garanti par le FGAP est limité à 70 000 euros, par épargnant et par société d’assurance. Le Luxembourg peut donc offrir une protection du capital rassurante pour l’épargnant qui veut
économiser de l'argent sur son assurance vie.
