Les plans comptables professionnels, pour qui ?

organismes professionnels

Afin de normaliser et d’uniformiser les rapports sur les comptes annuels et la tenue de comptes, l’Autorité des Normes Comptables et le Comité de Règlementation Comptable ont établi le plan comptable général. Toutefois, dans certains domaines d’activité l’application du PCG ne semble pas être pertinente, d’où les plans comptables professionnels.

Le plan comptable général

Le plan comptable général est un document regroupant toutes les règles concernant les comptes annuels. Il normalise les présentations et aussi la mise en place des bilans de comptes

Le PCG classe selon une nomenclature toutes les opérations dans des comptes. On peut voir 3 parties :

  • Les comptes de bilan qui regroupe les 5 premières classes : la classe 1 qui regroupes les comptes des capitaux, la classe 2 les comptes d’immobilisations, la classe 3 les comptes de stocks et encours, la classe 4 tous les comptes tiers, la classe 5 les comptes financiers et la classe 6 tous les comptes de charge ;
  • Les comptes de résultat qui regroupe notamment : la classe 6 et la classe 7 qui regroupent respectivement les comptes de charges et les comptes de produits ;
  • Les documents annexes : dans lequel on trouve les comptes spéciaux la classe 8.

Dans chacun de ces comptes on peut encore avoir des sous classes.

Le plan comptable professionnel

Le plan comptable professionnel est un plan comptable propre à une activité. Il est de vigueur quand le PCG n’est pas pertinent dans certains secteurs comme le BTP, les agences de voyages, les casinos, la distribution automobile,…

Il existe en tout 49. Ces plans comptables professionnels ont été désignés par l’Autorité des Normes Comptables ou ANC. Ces plans comprennent un plan de comptes et des règles comptables spécifiques adapté pour reproduire fidèlement leurs activités.

En comparaison avec le PCG, certaines adaptations ont été faites sur la création de comptes supplémentaires. Plus de précisions ont été apportées sur les comptes spécifiques attachées à la profession.

Plans comptables professionnels et organismes professionnels rattachés

Comme je l’ai dit précédemment il existe en tout 49 plans comptables professionnels. À chacun de ces plans comptables correspond un organisme.

Pour une liste complète des plans comptables professionnels, vous pouvez consulter l’annexe – BIC – Plans comptables professionnels publié par l’administration fiscale qui est disponible sur le site bofip.impots.gouv.fr/.

Pour la présentation des comptes annuels, c’est à chaque entreprise de s’assurer qu’elles utilisent et suivent le bon plan comptable.